Dossier Cruiser : l'Afssa rend un avis favorable sous conditions d'utilisation strictes 15 décembre 2009

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER 350 l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a été saisie(1) afin d'évaluer les risques sanitaires et l'efficacité de cette préparation à base de thiamétoxam.
C'est la troisième fois que l'Agence examine un dossier de demande d'AMM pour ce produit insecticide, destiné à lutter notamment contre le taupin, l'un des principaux ravageurs de la culture du maïs. Sur la base des dossiers qu'elle a instruits dans le passé sur cette question l'Afssa a rendu deux avis favorables en novembre 2007 et novembre 2008. L'avis rendu public aujourd'hui s'est fondé sur les éléments déjà examinés en 2007 et 2008, mais également sur de nouveaux rapports d'étude présentés en 2009. Il a également pris en compte les premiers résultats recueillis dans le cadre du plan de surveillance mis en place depuis 2008 par le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, afin d'examiner sur le terrain les conséquences éventuelles d'un traitement des semences de maïs avec la préparation CRUISER sur la mortalité des abeilles.
Au regard de l'ensemble des données fournies tant par l'industriel que par les observations réalisées dans le cadre du plan de surveillance, en particulier sur les effets possibles sur les abeilles, et compte tenu de la conformité du dossier aux différentes dispositions de la réglementation européenne, l'Afssa a émis un avis favorable à la délivrance d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) par les pouvoirs publics.
Cependant, l'Agence a restreint cet avis favorable à un domaine d'utilisation limité (le maïs, à l'exclusion du sorgho) et l'a assorti de conditions d'usage très strictes, visant notamment à limiter le risque d'exposition des abeilles à cet insecticide. L'Afssa recommande en particulier de :

- Mettre en œuvre des dispositions particulières pour réduire au maximum l'émission et la dispersion des poussières au moment des semis (équipement des semoirs pneumatiques avec des déflecteurs destinés à rabattre les poussières vers le sol, restriction des semis à des conditions de vent faible).
- Au regard du caractère innovant de ce produit, consistant à un enrobage des semences, une attention particulière doit être apportée aux conditions de pelliculage des semences, sachant que l'Afssa préconise, au-delà de la réglementation en vigueur au niveau européen, la soumission de nouvelles données en cas de modification des conditions de pelliculage, telles que présentées dans le dossier ayant fait l'objet d'un examen.
- Restreindre la période de semis de semences de maïs grain et ensilage et de maïs porte-graines femelle traité avec la préparation CRUISER à une période s'arrêtant au 15 mai.
- Respecter des distances d'éloignement de 3 km minimum entre les ruches et les parcelles semées de maïs porte-graine mâle, lorsqu'elles sont traitées au Cruiser.
- Mettre en place un suivi des teneurs en substances actives au niveau des nappes d'eau à proximité des zones de traitement.
Par ailleurs, l'Afssa préconise, dans le cadre du nouvel institut technique apicole qui devrait être mis en place, de poursuivre les travaux de recherche sur les effets à long terme d'une exposition combinée aux substances actives de pesticides et des différents pathogènes présents dans les ruches (parasite varroa, virus,…).
Sur la base de cet avis, le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a délivré une autorisation de mise sur le marché pour un an à la préparation CRUISER 350 sur le mais ensilage, le mais grain et le mais porte-graine femelle.
En ce qui concerne le mais doux et le mais porte-graine mâle, le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a choisi de ne pas autoriser cet usage au regard de la difficulté de mise en œuvre de la mesure d'éloignement des ruchers, préconisée par l'Agence. (1) conformément à l'article L.253-4 du code rural