Classement du frelon asiatique en « organismes nuisibles » du code rural
A la suite de la réponse apportée par Nathalie Kosciusko-Morizet à Philippe Folliot, député du Tarn, le ministère du Développement durable précise les différentes procédures de classement possibles sur une liste de nuisibles.

Le frelon à pattes jaunes, connu pour être un prédateur de l’abeille domestique, mais aussi pour pouvoir piquer l’homme, cause également des dommages aux cultures, en particulier fruitières (notamment petits fruits : framboises, etc.). Pour vaincre ce fléau, la ministre a souhaité que l’ensemble des services centraux et en région du ministère contribuent à la lutte contre les dégâts provoqués par le frelon asiatique.

Il avait été envisagé, dans un premier temps, de l’inscrire comme « espèce nuisible » au titre du code de l’environnement. Ce projet a du être abandonné car il ne rentrait pas dans le cadre juridique et n’aurait d’ailleurs pas apporté la solution attendue. Cela a été précisé à l’ensemble des parlementaires qui avaient sollicité la ministre (JO du 07/12/2010 - Réponse à Delphine Batho, André Chassaigne, Pierre Morel à l’huissier, Jean-Pierre Dufau, Henri Neyrou.

Par conséquent, pour poursuivre le combat contre cet insecte, le ministère travaille depuis plusieurs semaines à son éventuelle inscription au code rural et de la pêche maritime. Cette inscription serait plus intéressante car elle permettrait d’engager un plan de lutte collective, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. L’impact premier du frelon à pattes jaunes portant toutefois sur l’abeille domestique, une modification législative du code rural est nécessaire pour permettre ces actions.

Cette inscription (...) permet d'engager un plan de lutte collective, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. L'impact premier du frelon à pattes jaunes portant toutefois sur l'abeille domestique, une modification législative du code rural est nécessaire pour permettre ces actions", explique la Ministre de l'Ecologie,Nathalie Kosciusko-Morizet. Aussi, une modification législative du Code rural va prochainement avoir lieu, voir communiqué de presse.

Soulignons qu'en novembre dernier, plusieurs sénateurs avaient déposé une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique, qui servirait à soutenir les particuliers "contraints d'avoir recours à des prestataires privés en l'absence d'interventions publiques pour la destruction des nids" voir proposition de loi.