Une activité qui doit être déclarée !

L'apiculture est une activité réglementée. Que l'on soit amateur ou professionnel, l'apiculteur doit faire une déclaration auprès de la Direction des services vétérinaires (DSV), voir les formalités à la page suivante Télédéclaration 2011-2012. Il doit notamment préciser le nombre de ruches et la localisation du  ou des ruchers. Un numéro est attribué à chaque apiculteur. Ce numéro, qui commence par 82 (Tarn et Garonne), doit apparaître clairement sur les ruches ou à proximité du rucher. La ruche doit être située à pas moins d'une vingtaine de mètres (vérifier auprès des communes) d'une voie publique ou de propriétés voisines. Il est recommandé de faire pousser face aux ruches une haie de 2 m de hauteur pour inciter les abeilles à prendre de l'altitude. Avant de se lancer, il faut s'assurer en responsabilité civile. Le Syndicat départemental L’abeille Tarn et Garonnaise propose une formule.

Petit rappel:

La déclaration est obligatoire, et vous avez 2 solutions:

Soit vous produisez du miel pour votre consommation ou vos ascendants ou descendants, alors il faut demander un numéro Numagrit.

Soit vous produisez du miel que vous vendez à vos voisins, sur les marchés , en vrac, alors vous devez obtenir un numéro Siret de la chambre d'agriculture.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

©2010-2012 abeille- tarnetgaronnaise
Emplacement des ruches

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Le syndicat l’abeille Tarn et Garonnaise vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2012
Syndicat départemental d'apiculture
L'Abeille Tarn et Garonnaise
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