Zone éditable

Le Maire de la Commune de Lafrançaise,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre sur le territoire de la commune, des mesures de police générale plus sévères que les mesures de police spéciale relevant d'une autre autorité en raison de circonstances locales,

Considérant que le pouvoir de police administrative spéciale appartenant à un ministre ne met pas obstacle à l'exercice du pouvoir de police général du maire dans les domaines où elle s'exerce, en cas de péril imminent,

Considérant qu'il en est ainsi en l'espèce, s'agissant de la mise en œuvre sur le territoire de la commune de Lafrançaise du produit Cruiser OSR, produit phyopharmaceutiques de traitement de semences de colza dont l'autorisation de mise sur le marché est manifestement illégale,

Considérant que la commune de Lafrançaise présente la spécificité locale d'abriter de nombreuses ruches peuplées de colonies d'abeilles,

Considérant que la substance active Thiaméthoxam très toxique pour les abeilles présente une dangerosité accrue pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs lorsqu'elle est placée en synergie avec la substance Métalaxyl-M et que tel est le cas dans la formulation du Cruiser OSR, ce qui n'a pas été évalué pour l'autorisation de mise sur le marché du produit.

Considérant qu'il y a lieu de prévenir l'intoxication du cheptel apicole situé sur le territoire communal,

Considérant qu'une des causes prépondérantes de la mortalité des abeilles est l'apparition sur le marché des insecticides néonicotinoides, qui ont des effets dévastateurs sur les insectes pollinisateurs,

Considérant que le Cruiser OSR est notamment produit à partir de la substance active Thiaméthoxam, insecticide de la famille des néonicotinoides, et qu'il est autorisé en enrobage de semences de colza,

Considérant que ce produit, utilisé en enrobage de semences, est un insecticide systémique et qu'à ce titre, il migre dans la plante, générant à partir de la dose de produit enterrée avec chaque graine, un traitement ininterrompu du végétal à tous les stades, depuis l'état de graine jusqu'au-delà de la floraison des cultures traitées,

Considérant que le colza est une ressource en nectar et en pollen essentielle à la vie d'une ruche en ce qu'il permet de reconstituer le cheptel apiaire après la période hivernale,